Qu'est-ce que le budget participatif ?
C’est une partie du budget de la commune permettant aux habitant.es de proposer des projets citoyens et de décider en votant pour leurs projets préférés. Il permet la réalisation de projets d’intérêt général, destinés à améliorer le cadre de vie, à contribuer au vivre ensemble et à favoriser les démarches collectives.
Quel est le montant et la durée du budget participatif ?
Le budget participatif dispose d’une enveloppe maximale de 100.000€ pour la réalisation de projets sur un cycle de deux ans. Ce montant est inscrit dans une première phase au budget d’exploitation de la commune ; il servira ensuite au financement de l’inscription, dans une deuxième phase, des projets au budget d’investissement.
À qui s'adresse-t-il ?
Le budget participatif porte sur l'ensemble du territoire de la commune de Bertrange.
Quelles sont les grandes étapes du budget participatif ?
- Dépôt des projets
- Étude des projets (analyse de la recevabilité et de la faisabilité)*
- Vote
- Réalisation des projets
- Évaluation
*Au cas où un grand nombre de projets seraient déposés lors de la phase de dépôt des projets, une phase de présélection sera mise en place. Cette phase se fera au travers d’un scrutin où on demandera aux citoyens de présélectionner leurs projets préférés.
Qui peut déposer un projet ?
Les personnes ayant leur résidence habituelle dans la commune de Bertrange et âgées de plus de 14 ans peuvent proposer un projet, sans condition de nationalité.
Les associations communales satisfaisant au règlement de l'allocation des subsides ordinaires annuels peuvent également proposer un projet.
Les projets peuvent être déposés de manière individuelle ou collective, dans la limite d’un projet par personne. Chaque projet déposé doit mentionner un responsable.
Les élus et les agents de l’administration de la Commune de Bertrange ne peuvent pas être porteurs de projets.
Comment déposer son projet ?
Un formulaire numérique est mis à disposition des habitants pour présenter leur projet. Le projet doit être déposé en version numérique sur la plateforme citoyenne de la commune.
Quels types de projets peuvent être déposés ?
Les domaines concernés par le budget participatif doivent être de compétences communales. Les projets déposés doivent donc s’inscrire dans les thématiques suivantes:
- Environnement et cadre de vie
- Urbanisme
- Mobilité
- Culture / Patrimoine / Numérique
- Action sociale / Solidarité
- Éducation et enfance
- Jeunesse et sports
- Autres compétences communales
Quels sont les critères de recevabilité des projets ?
Pour être éligibles au vote, les projets soumis au budget participatif doivent respecter l’intégralité des critères suivants :
- être situé sur le territoire de la commune et concerner un lieu public (une rue, un quartier, un bâtiment, un site, un parc, une place ou toute la commune) ;
- être accessible librement et gratuitement à tous, être d'intérêt général ;
- relever des compétences communales ;
- concerner des dépenses d'investissement. Le projet ne doit pas générer de frais de fonctionnement (prestations de services, frais de personnel) au‐delà de l’entretien courant, ni nécessiter une acquisition de terrain, de local ;
- être techniquement et juridiquement réalisable ;
- ne pas être déjà en phase d’être réalisé ou en cours d'exécution ;
- ne pas dépasser par projet le montant défini à l’article 2 ;
- ne pas faire l’objet de rémunération financière liée au projet pour le porteur ou son organisation ;
- ne pas comporter d’éléments de nature diffamatoire ou discriminatoire ;
- respecter le développement durable ;.
Quel est le processus de sélection des projets soumis au vote ?
Les projets feront l’objet d’une étude de recevabilité (art. 6) et de faisabilité (juridique, technique et financière) par les services communaux.
Les porteurs de projets ayant des idées semblables seront invités à se rassembler pour une éventuelle fusion.
Les projets soumis au vote seront validés par le comité de suivi.
En cas de non‐recevabilité ou non‐faisabilité, le comité de suivi indiquera sur le site web dédié les raisons pour lesquelles le projet n’a pas été retenu en se référant aux conditions d’éligibilité.
Qui peut voter ?
Tous les habitant.es de plus de 14 ans et les associations communales, satisfaisant au règlement de l’allocation des subsides ordinaires annuels peuvent prendre part au vote, sans condition de nationalité.
Comment voter ?
Par voie numérique, sur la plateforme citoyenne jeparticipe.bertrange.lu.
Les votes sont nominatifs, chaque votant ne peut voter qu’une seule fois.
Les votants disposent d’un montant de 100.000€ qu’ils pourront affecter à différents projets jusqu’à concurrence du montant maximal de l’enveloppe.
Qui sont les lauréats ?
Les projets lauréats sont ceux qui remportent le plus de voix jusqu’à ce que l’enveloppe globale de 100.000€ soit atteinte. Les projets sont choisis en fonction du nombre de votes et du montant restant de l’enveloppe budgétaire. Au cas où un projet entraînerait un dépassement de l’enveloppe budgétaire, il n’est pas retenu. C’est alors le projet venant immédiatement après en nombre de votes qui sera pris en compte dans la limite de l’enveloppe allouée.
En cas d'égalité entre plusieurs projets, un tirage au sort sous le contrôle du comité de suivi et des porteurs des projets en question, sera réalisé pour classer les projets.
Quel est le rôle du Comité de suivi du budget participatif ?
Le comité de suivi veille au bon déroulement des étapes et garantit la transparence du dispositif :
- Il valide les projets au regard des critères de recevabilité.
- Il valide les projets qui seront soumis au vote.
- Il participe au dépouillement et valide les résultats du vote.
Quelle est la composition du Comité de suivi budget participatif ?
Le comité de suivi est composé :
- de représentants des services de l’administration communale concernés par les projets ;
- d’un représentant au minimum du collège des bourgmestres et échevins ;
Les membres du comité de suivi ne peuvent pas être porteurs de projet.
Les porteurs de projets ainsi que toute personne externe pourront être sollicités en tant qu’experts pour participer aux réunions du comité de suivi.
Comment puis-je être informé du budget participatif ?
Des informations relatives au budget participatif seront régulièrement communiquées sur le site Internet de la Commune et/ou sur le site Internet dédié au dispositif. Les propositions citoyennes réalisées feront l'objet d'actions de valorisation (inaugurations, communication etc).